Propriétaire : SI-Expertise – SARL 789 341 815 00015– 9 rue Sainte-Anne – 68460 LUTTERBACH
Créateur : SI-Expertise
Responsable publication : D. ROOS – info@transfertfact.fr
Types de données collectées
Les types de données personnelles collectées sont les informations personnelles fournies lors de la souscription des utilisateurs à notre application transfertFACT. Ces informations sont : le nom , le prénom, l’identifiant, le mot de passe, l’adresse, le code postal, le pays, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et le nom de la société.
Ces informations ne sont pas collectées par notre application mobile car l’inscription se fait uniquement par l’intermédiaire de notre application web.
Les données demandées pour avoir accès à notre application mobile sont : l’identifiant et le mot de passe, ces informations sont obligatoires et leur absence empêche l’accès à notre application mobile.
Les informations sur le contenu stockées sur les appareils des utilisateurs telles que : la liste des contacts ne sont pas collectées par notre application.
Notre application mobile accède à deux applications depuis l’appareil de l’utilisateur : l’appareil photo et la galerie. Ces deux accès se font sous le consentement de l’utilisateur. L’accès à l’appareil photo permet à l’utilisateur de prendre son ticket de caisse en photo et l’accès à la galerie permet de sélectionner des photos de tickets de caisse afin de nous les transmettre. Ces photos ne sont pas stockées sur notre application mobile.
Base juridique du traitement des données personnelles
Le Propriétaire peut traiter les données personnelles fournies lors de l’inscription des utilisateurs sur notre site web ou pas le biais de l’utilisation de nos produits transfertFACT dans le but de faire de la communication sur les nouvelles concernant nos produits transfertFACT si les utilisateurs ont donné leur consentement concernant la communication avec eux à certaines finalités spécifiques.
Finalité de traitement des données personnelles
Les données personnelles de chacun de nos utilisateurs sont collectées et stockées dans le but de nous permettre de fournir l’accès à nos services pour nos utilisateurs mais aussi pour assurer le contact, l’échange et l’envoi des e-mails avec nos utilisateurs. Les e-mails transmis à nos utilisateurs sont de nature non-commerciale.
Partage des données personnelles
Aucune information personnelle de l’utilisateur de nos produits transfertFACT n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SI-Expertise et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur de notre produit.
Droits des utilisateurs
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.